Conditions générales jeu concours
"Jeu concours iPhone gratuit sans obligation d’achat"

Conditions générales :

1.            Ce jeu concours (le "Jeu Concours") gratuit sans obligation d’achat est organisé par Zipcar France SAS. (ci-après "Zipcar") [5 rue Bixio, 75007 Paris].

2.            En participant au Jeu Concours, vous acceptez d'être liés par:

(a) les présentes Conditions générales; et

(b) la politique de confidentialité de Zipcar (Politique de confidentialité) et le site Web et les conditions (Conditions d'utilisation)

3.            Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas participer au Jeu Concours.

 

Admissibilité

4.            Tous les participants au Jeu Concours doivent avoir au moins 21 ans à la date d'entrée et doivent se conformer aux nouvelles exigences d'admissibilité suivantes:

(a) Les participants doivent être des résidents Français, non abonnés Zipcar, titulaires d'une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité permettant de s’inscrire à Zipcar ; et

(b) Les participants doivent être titulaires d'un permis de conduire valide; et

(c) Les participants doivent répondre aux critères actuels d’admissibilité des abonnés Zipcar comme indiqué ici.

5.            Ce Jeu Concours exclut les employés et leurs familles immédiates de Zipcar, une société liée, et toute autre société ou personne liée à l'organisation ou la promotion de ce Jeu Concours.

6.            Une preuve d'âge, adresse et d’admissibilité à l'abonnement Zipcar sont nécessaire avant que le vainqueur puisse être sélectionné. L'admissibilité d'un participant est à la seule discrétion de Zipcar. Il est de la responsabilité du participant de s'assurer qu'il répond à tous les critères d'admissibilité et peut fournir toute preuve requise de son admissibilité.

7.            Seulement une (1) participation par personne est autorisée et toute personne tentant de frauder ou ne pas se soustraire à cette règle sera disqualifiée.

      

Participation

8.            Pour participer à ce Jeu Concours, les participants sont tenus de s’inscrire à l’abonnement annuel Zipcar, abonnement qui leur est offert la première année au lieu de 59€, via l’URL www.zipcar.fr/avisondemand.

9.            Les participants peuvent soumettre une (1) participation à tout moment à partir du 18 Septembre 2014 minuit  («Date de début») jusqu’au 30 Septembre 2014 minuit («date de clôture»).

10.          Seuls les participants, non abonnés Zipcar, qui s’inscrivent à Zipcar en s’abonnant gratuitement la première année seront admissibles à gagner le prix.

11.          Toutes les participations doivent être effectuées conformément à ces Conditions Générales sinon elles ne seront pas acceptées.

12.          Zipcar n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, retard ou entrées non valides.

 

Sélection

13.          Le gagnant sera déterminé de façon aléatoire le 3 Octobre 2014.

14.          Un gagnant sera sélectionné sur la base de ces critères et notifié par téléphone ou par e-mail le 6 Octobre 2014.

 

Le prix

15.          Le gagnant remportera un iPhone 6 (16GO) d’une valeur de 709€.

 

Général

16.          Le règlement du jeu est déposé  via reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

17.          Les prix ne sont pas transférables et non négociables. Aucune solution d’échange en espèce pour le prix ne sera offerte ou fournie.

18.          Zipcar se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans préavis:

(a) de remplacer ou de modifier les prix (mais pas limiter sensiblement la disponibilité ou de réduire la valeur d'un prix) à tout moment avant le prix est gagné; et

(b) à annuler, de reporter ou en modifier les concurrence, comme Zipcar jugera nécessaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou autrement.

19.          L’utilisation des prix peut être soumise à d'autres conditions ou restrictions, qui vous seront notifiées le cas échéant.

20.          Il s'agit d'un Jeu Concours d'entrée gratuite via l’URL www.zipcar.fr/avisondemand. Mais le cas échéant, tous les coûts individuels engagés par participant à participer à ce Jeu Concours ou en utilisant ou bénéficiant d'un prix, comme les taxes, administratifs, les frais de réservation sont payés par les participants.

21.          Remboursement des frais de connexion

(a)   Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé ont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

(b)    Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) ;

(c)     Participant résidant en France ;

(d)    Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes ;

(e)   Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire ;

(f)    Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.

(g)   Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

(h)   Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle ; l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

(i)     Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

(j)     Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

22.          La décision de Zipcar sur un aspect de la participation ou les présentes Conditions générales est finale et aucune correspondance ne sera échangée.

23.          Les Conditions Générales de tout fournisseur tiers impliqué dans ce Jeu Concours et le prix peuvent être facturés et doivent être acceptées et respectées par le gagnant pour réclamer son prix.

24.          Pour autant que la loi le permet, Zipcar (et ses concédants de licence, filiales, partenaires ou de promotion) exclut toute responsabilité pour tout de suite, en aucune circonstance:

(a) des dommages ou pertes directes ou indirectes (découlant du contrat, un délit civil (y compris la négligence) manquement à une obligation légale ou autre) subi par un participant à la suite de leur participation, ou de l'impossibilité d'y participer, dans la concurrence;

(b) les coûts des participants engagés à participer au Jeu Concours; et

(c) la responsabilité découlant de toute garantie, les conditions et les représentations implicites, qui sont exclues de ces Conditions Générales à toute la mesure permise par la loi applicable.

25.          Si l'une de ces conditions ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition sera supprimée à partir de ces Conditions générales, et les conditions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

26.          Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.